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Plan de composition de l'Eco quartier  Les Feixetes à Peyrestortes
Plan de composition de l'Eco quartier Les Feixetes à Peyrestortes

Etude d'impact sur l'environnement (pdf)

 - Avis de l'autorité environnementale 

ZAC Eco quartier Las Faichettes (Les Feixetes) à Peyrestortes

Etude d’impact sur l’environnement

Le projet d’aménagement de la ZAC Eco quartier Las Faichettes (Les Feixetes) est soumis à l’étude d’impact et à fait l’objet de l’avis tacite du préfet de la Région Languedoc Roussillon en qualité d’autorité environnementale en application du décret n° 2009-946 du 30 avril 2009. L’étude d’impact a été mise à la dispsition du public pendant 15 jours à compter du 26 novembre 2012.

L’avis de l’autorité environnementale est téléchargeable ci-contre.

 

Création de la ZAC

La création de la ZAC Eco quartier Las Faichettes (Les Feixetes) a été approuvé le 17 décembre 2012 par délibération du conseil de Communauté. Le dossier est téléchargeable ci-contre.

 

Désignation du concessionnaire de la ZAC

Suite à la consultation de seuil européen, en application des articles L. 300-4 et suivants et R.300-4 à R. 300-11 du Code de l’urbanisme, Perpignan Méditerranée a choisi de désigner, par délibération en date du 24 juin 2013, la SAS PEYRESTORTES AMENAGEMENT comme concessionnaire de l’aménagement de la ZAC Las Faichettes (Les Feixetes).

 

Dossier d’autorisation au titre du code de l’environnement 

- Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation (pdf)
- Rapport, conclusions et avis du Commisseur enquêteur, partie 1 (pdf)
- Rapport, conclusions et avis du Commisseur enquêteur, partie 2 (pdf)
- Annexes (pdf)


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