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Conseil communautaire : dix-neuf dossiers… et toujours le même élan pour « Pays Catalan » !

Hier lundi 17 octobre 2016, les élus communautaires se sont réunis en Conseil de communauté, de 17h à 19h 30, sous la présidence de Jean-Marc Pujol, maire de Perpignan.Dix-neuf dossiers figuraient à l’ordre du jour et tous ont été adoptés à l’unanimité ou à la majorité.

Concernant le Développement économique (dossiers présentés par Jean-Marc Pujol et Marc Médina):

-          La convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de modalités ultérieures de gestion de l’ouvrage « prolongement de la bretelle de sortie RD 900 DIRECTION RD 83 » entre le Département et Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), dossier N°3, a été approuvé à l’unanimité (abstention du Groupe FN-RBM).

-          Le paiement de la cotisation annuelle 2016 de PMM à la Mission Locale Jeunes, dossier N°4, a été approuvé à la majorité (le Groupe FN-RBM a voté contre).

-          Le renouvellement de l’adhésion à la fédération des marchés de gros de France et paiement de la cotisation 2016, dossier N°5, voté à l’unanimité.

-          L’approbation des tarifs des redevances et des droits d’entrée sur le marché de gros pour l’année 2017, dossier N°6, voté à l’unanimité (abstention du Groupe FN-RBM).

 

Concernant les Mobilités (dossiers orésentés par Daniel Mach) :

-          DSP transports urbains, rapport annuel sur la délégation du service public des transports urbains année 2015, dossier N°7, voté à l’unanimité.

-          Versement transport – vote du taux applicable sur le territoire de PMM au 1er janvier 2017, dossier n°8, voté à l’unanimité.

 

Concernant la Politique de l’eau (dossiers présentés par Francis Clique) :

-          Commune de Le Barcarès – Zonage de l’assainissement collectif et non collectif – approbation du zonage, dossier N°9, retiré.

-          Commune de Perpignan – contrat relatif à l’injection de biométhane de la station d’épuration dans le réseau de distribution de gaz naturel, dossier N°10, adopté à l’unanimité.

 

Concernant l’Environnement et l’Equipement durable (dossiers présentés par Marc Médina et Robert Vila) :

-          PMM – approbation du plan de financement pour la mise en place et l’animation d’une bourse au foncier sur le « PAEN de la Prade de Canohès et du plateau agricole attenant » 2017/ 2019 dans le cadre de l’appel à projet FEADER Opération 16.7 du PDR Terra rural, dossier N°11, voté à l’unanimité.

-          Convention  de mise à disposition de services entre PMM et la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque, dossier n°12, voté à l’unanimité.

 

Concernant les Prospectives, l’Aménagement du territoire et Solidarités (dossiers présentés par Olivier Amiel, Jean-Marc Pujol, Pierre Parrat et Jean-Paul Billes) :

-          Politique de la Ville – approbation du rapport annuel du contrat de ville PMM 2015, dossier N° 13, adopté à la majorité (le Groupe FN-RBM a voté contre).

-          Désignation de représentants de PMM à l’Assemblée régionale des Territoires, dossier N°14 – ont été élus François Calvet, Jean-Paul Billes, Catherine Ferrière-Sirère et Sylvie Rouze.

-          Commune de Saint-Estève – adoption de la déclaration de projet relative à l’extension de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) du Bois-Joli portant mise en comptabilité du POS valant PLU (Plan Local d’Urbanisme), dossier N°15, voté à l’unanimité.

-          Commune de Perpignan – projet de zone d’activités secteur Orle – approbation de la convention de projet urbain partenarial ZA Orle, dossier N°16, voté à l’unanimité.

 

Concernant les Ressources et la Communication (dossiers présentés par Jean-Paul Billes et Bernard Dupont) :

-          Création d’un service commun direction du numérique Ville de Perpignan/ PMM, dossier N°17, voté à l’unanimité.

-          Approbation du Schéma de mutualisation des services de PMM, dossier N°18, voté à l’unanimité (des élus du Groupe Progressistes se sont abstenus).

-          Décision Modificative (DM) n°2 du budget principal pour l’exercice 2016 , dossier N°19, voté à l’unanimité (abstention des élus du Groupe FN-RBM).

 

Soutien à Occitanie – Pays Catalan

Avant de clôturer cette séance publique, le Président Jean-Marc Pujol a soumis au vote une motion intitulée « Soutien au recours contre le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 prtant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie » : il s’agissait de proposer au Conseil de communauté de s’associer au recours contre le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie, présenté par l’Association Citoyenne pour l’Occitanie – Pays Catalan devant le Conseil d’Etat de la République Française, avec requête en intervention commune. Voté à l’unanimité (abstention du groupe FN et de certains élus Progressistes).


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